Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 : détaille les modalités de mise en place des contrats de génération. Il fixe notamment les conditions d’obtention de l’aide (4 000 euros annuels) octroyée pour le maintien dans l’emploi d’un senior de plus de 57 ans et l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans, pour un travailleur handicapé). Ce à l’intention des structures de moins de 300 personnes.