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Magazine
Gérer
27/01/2011 - ...
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une mission d'enquête, ordonnée par le directeur géné...
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12/02/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsabl...
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12/02/2015 - ...
Arrêté du 6 février 2015 : fixe le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés, comme prévu pa...
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12/02/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la FPH, le volume d’heures syndicales mutualisé const...
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31/01/2013 - ...
Circulaire interministérielle du 3 janvier 2013: réaffirme le maintien de l’échéance de 2015 en matière d’accessibilité, dans un contexte de contrain...
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16/02/2017 - ...
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de r...
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16/02/2017 - ...
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont aligné...
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05/02/2015 - ...
Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 : modifie les règles de composition et de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires des MDPH, qui comprenne...
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05/02/2015 - ...
Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 : prévoit notamment que les salariés en contrat à temps partiel de moins de 24 heures avant le 1er janvier 2...
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05/02/2015 - ...
Décret n° 2015-60du 26 janvier 2015 : permet au préfet de région d'ajuster en cours d’année le contingent des aides au poste prévu par l’avenant fina...
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