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Temps partiel : sécurisation et simplification des règles

05/02/2015

Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 : prévoit notamment que les salariés en contrat à temps partiel de moins de 24 heures avant le 1er janvier 2014 ne peuvent plus exiger de passer à la durée minimale légale ou conventionnelle. Mais ils bénéficient d'une priorité d'accès à ces emplois. 






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