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21/02/2019 - ...
Le mouvement de restructuration se poursuit. Engagé depuis un an dans la construction d’un projet conventionnel, les deux fédérations patronales Unis...
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29/01/2015 - ...
Arrêté du 14 janvier 2015 : délivre en annexes le cahier des charges (composition de l’équipe, objectifs, confidentialité, évaluation, financement) d...
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29/01/2015 - ...
Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 : définit les règles d’éligibilité (dates des dépenses, types d’actions...) aux programmes de financement du Fon...
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29/01/2015 - ...
Circulaire n° DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015 : détaille, notamment pour les structures de l'IAE, les conditions de mise en œuvre des périodes de mi...
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17/01/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 : récapitule les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (F...
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10/01/2013 - ...
Circulaire du 12 décembre 2012 : précise les modalités d’organisation des recrutements réservés prévus par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012...
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22/01/2015 - ...
Instruction n° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 : présente les messageries sécurisées (MSSanté) pour la transmission d’informations entre profes...
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22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS intro...
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22/01/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 : rappelle le cadre réglementaire relatif au travail en 12 heures dans la FPH. Un groupe de travail ...
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22/01/2015 - ...
Arrêté du 29 décembre 2014 : fixe, pour 2015, à 58,12 euros par lit installé (au 31 décembre 2014) la participation financière des structures publiqu...
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