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En bref
Les assouplissements de la procédure d’appels à projets détaillés

22/01/2015

Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil d’extension déclenchant l’obligation d'un passage par AAP, délai de dépôts des projets candidats, etc.).






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