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14/02/2019 - ...
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne moral...
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23/12/2010 - ...
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décembre, cinq députés ont lancé une déclaration écrite ...
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23/12/2010 - ...
2011 commence sous de mauvais auspices pour le secteur de l'aide à domicile aux personnes âgées, handicapées ou aux familles. En cause, l'entrée en v...
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Gérer
23/12/2010 - ...
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territorial...
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23/12/2010 - ...
La signalétique rappelant le principe d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif change. Les affichettes éditées ou imprimées jusqu'à p...
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23/12/2010 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico-social : le prolongeme...
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23/12/2010 - ...
Mieux former le personnel éducatif, respecter le droit des mineurs, mettre en place des projets de services, éviter le recours à la contrainte physiq...
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03/01/2013 - ...
Le 18 décembre dernier, le professeur Didier Sicard a remis au président de la République les conclusions de la commission de réflexion sur la fin de...
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15/01/2015 - ...
Circulaire du 31 décembre 2014 : détaille les orientations relatives au FIPD pour 2015. Les crédits (52,9 millions d’euros) doivent financer les acti...
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07/02/2019 - ...
Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A, chiffre Bercy. ...
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