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02/10/2014 - ...
Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fiscales applicables aux cas de fusions réalisées pa...
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27/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhait...
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25/09/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 : expose les axes prioritaires de développement des compétences à mettre en œuvre dans les établi...
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23/08/2012 - ...
Combler le retard français en matière de diversité de l’offre de soins palliatifs. C’est l’objectif fixé en juillet par François Hollande. Préalables...
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23/08/2012 - ...
L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour 2013. En parallèle, les Inspections générales des...
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18/09/2014 - ...
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi ...
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18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 : définit notamment les conditions d’entrée en apprentissage pour les jeunes ayant atteint l’âge de 15 ans a...
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18/09/2014 - ...
Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre des agents auxquels les documents électoraux sont en...
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18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à la complémentaire santé des salariés, dont la géné...
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20/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 : fixe les conditions dans lesquelles la personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est...
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