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17/10/2013 - ...
Des "carences en personnel" et des carrières "insuffisamment attractives". Les difficultés de la filière sanitaire et sociale de la FPT ont fait l’ob...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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17/10/2013 - ...
Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : détaille les règles relatives à l’obligation, pour les établissements des trois fonctions publiques, de désig...
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14/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un profession...
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14/01/2016 - ...
Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contributions des employeurs destinées au financement d...
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10/10/2013 - ...
Arrêté du 3 octobre 2013 : porte le montant annuel de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion à 10 000 euros. Annoncée dans le cadre de la r...
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10/10/2013 - ...
Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’est la question posée à la DGCS, le 25 septembre der...
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10/10/2013 - ...
Instruction interministérielle du 26 septembre 2013 :diffuse le "guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et soc...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un cent...
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07/01/2016 - ...
Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, so...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 : indique les catégories de salariés pouvant être dispensés d’adhésion à la complémentaire santé obligatoire....
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