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25/06/2015 - ...
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’...
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25/06/2015 - ...
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursemen...
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25/06/2015 - ...
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux associations de moins de 20 salariés. En outre, le pér...
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14/02/2013 - ...
Plus de sept établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur dix sont engagés dans une démarche d’évaluation interne, révèle l'enquê...
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14/02/2013 - ...
"Pas d’économies sans concertation." Le message du président de l’ADF, Claudy Lebreton, sonne comme un avertissement. En cause ? La baisse des dotati...
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14/02/2013 - ...
Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas o...
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07/02/2013 - ...
Un reste à charge de 1 857 euros par mois en moyenne pour les résidants hors aide sociale, un taux d'encadrement de 0,59 équivalents temps plein (ETP...
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07/02/2013 - ...
Les grandes lignes de la future réforme de la politique de la ville ont été dévoilées par le ministre délégué François Lamy, le 31 janvier. Elles s'i...
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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État...
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Piloter
06/02/2013 - ...
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques semaines après l’agrément ministériel de la recom...
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