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06/02/2013 - ...
Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant ...
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18/06/2015 - ...
Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établi...
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18/06/2015 - ...
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 : précise, pour les entreprises à établissements multiples, les conditions de déclaration de l’OETH. Elle doit êtr...
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23/09/2010 - ...
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ...
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31/01/2013 - ...
La réforme de la dépendance sera finalisée avant la fin 2013. C’est l’un des messages délivrés le 25 janvier par François Hollande, lors du 31e congr...
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31/01/2013 - ...
Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les ...
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31/01/2013 - ...
Le 28 janvier, la première séance de travail à la DGOS, consacrée à la démographie des corps de direction de la FPH, s’est soldée par un échec. "Comm...
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31/01/2013 - ...
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirmant ainsi une récente annonce présidentielle, la gar...
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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la...
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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités p...
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