Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Allègement des obligations de paiement de la taxe sur les salaires

06/02/2013

Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin d’assouplir leurs modalités déclaratives. Exemple ? Les structures dont la taxe est inférieure à 4 000 euros par an n'effectueront désormais qu'une déclaration annuelle.

Décret n° 2012-1464 du 26 décembre 2012

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 105 - mars 2013






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 243 - juillet 2025
Vacances pour tous ? Un droit à concrétiser
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ATIMP 44

DIRECTEUR (H/F)

Collectivité Européenne d'Alsace

Une ou un Médecin du travail F/H (Poste n°A-6639)

AIDERA VAR

Directeur du Pôle Adultes (H/F)

Département de la Haute-Garonne

DIRECTEUR ENFANCE ET FAMILLE H-F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome