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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Extension du Ségur aux professionnels du logement accompagné

24/11/2022 - ... Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues oblig...

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En bref - PLFSS pour 2023 : une nouvelle mouture aux mains des députés

17/11/2022 - ... Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements portés par le gouvernement pour les services d’ai...
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En bref - Vers des décisions unilatérales sur la valeur du point dans la Bass ?

17/11/2022 - ... Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de la revalorisation du point d'indice peinent...
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En bref - Un Pacte des solidarités pour succéder à la Stratégie Pauvreté

10/11/2022 - ... Lancée en septembre 2018, la Stratégie de lutte contre la pauvreté arrive à son terme. Afin "d’amplifier l’action pour les cinq prochaines années", l...
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En bref - IAE : quel conventionnement pour le CDI Inclusion ?

10/02/2022 - ... Objectif du gouvernement : concrétiser l’objectif de 240 000 bénéficiaires inscrits dans un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) d’ic...

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En bref - +1,88 % pour les tarifs plafonds 2022 des Esat

03/11/2022 - ... Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisé...

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En bref - ASE : le cahier des charges de l’expérimentation Pégase est retouché

03/11/2022 - ... Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de p...

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En bref - Bass : comment se traduira la revalorisation du point ?

27/10/2022 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de transposition de la revalorisation du point d'indice da...
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En bref - Trêve hivernale : le gouvernement réaffirme ses engagements

27/10/2022 - ... "Aucun enfant ne devra dormir à la rue cet hiver et nous [nous y attellerons] sans relâche pour mettre un terme à cette situation", a souligné le min...
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En bref - Les changements apportés au PLFSS après la procédure du 49.3

27/10/2022 - ... Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de l'opposition, ont été retenus par le gouvernement,...
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