Objectif du gouvernement : concrétiser l’objectif de 240 000 bénéficiaires inscrits dans un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) d’ici fin 2022. Pour y parvenir, et après la loi du 14 décembre 2020, les modalités de conventionnement et de versement des aides financières sont modifiées à compter de cette année pour le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle. La nouvelle procédure d’octroi par l’administration de la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion (ACI) est aussi détaillée.
Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/16 du 18 janvier 2022
Laura Taillandier