|
Magazine
Gérer
21/12/2016 - ...
Pour contester une expertise mandatée par le CHSCT (comme le permet la loi Travail du 8 août 2016), l’employeur doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) dans un délai de 15 jours à compter...
|
|
Magazine
Gérer
01/12/2021 - ...
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) fusionneront...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
21/12/2016 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) [1]. Pour mémoire, la formation, renouvelable à chaque mandat, doit être effectuée dans les six mois suivant la prise de fonction des élus...
|
|
Newsletter
19/04/2018 - ...
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) ne court qu'à...
|
|
Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) sont désormais calés sur ceux du comité d’entreprise (CE) : il dispose d’un mois pour rendre son avis...
|
|
Magazine
Gérer
16/03/2016 - ...
estimé la Cour de cassation dans une récente décision. Cette position ouvre donc la possibilité pour le CHSCT, consulté en amont, de faire appel à un expert agréé. Les frais afférents sont à la charge...
|
|
Newsletter
26/01/2017 - ...
La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT (ou des comités techniques en exercant...
|
|
Newsletter
01/12/2016 - ...
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHSCT (ou des comités techniques en exerçant les compétences) dans la FPT doivent bénéficier d’une...
|
|
Newsletter
19/02/2015 - ...
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 : complète les règles relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) dans la fonction publique territoriale (FPT). L’agent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent être pris en charge par l'employeur dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi. C'est au juge...
|