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Gérer
07/02/2024 - ...
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil) se présentent. Costumes trois-pièces, cartes tricolores à l’appui, leur présence inopinée peut surprendre. « Le règlement général sur la protection...
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Piloter
01/12/2025 - ...
nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil), une analyse des risques et des mesures de prévention doivent impérativement être effectuées. Quels sont les risques de l’intelligence artificielle (IA...
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04/09/2024 - ...
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisations pour assurer la confidentialité des informations. Comment la Cnil y veille-t-elle ? Réponses...
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16/11/2023 - ...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fr...
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02/05/2024 - ...
par la Cnil, après une consultation publique. Un tel équipement ne peut être envisagé que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance et ce, seulement en cas...
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06/06/2019 - ...
octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte...
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31/10/2023 - ...
-sociaux et s’ajoute à la déclaration obligatoire à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( Cnil) en cas de violation de données personnelles. Si les établissements sociaux...
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Gérer
30/10/2019 - ...
des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil) préalablement à sa mise en œuvre, voire d'encourir des poursuites pénales. 1 Un nouveau cadre Le règlement général...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/09/2017 - ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2012 - ...
la sécurité des biens et des personnes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL) rappelle aux employeurs que « de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous...
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