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Ehpad : de la vidéosurveillance dans les chambres, à quelles conditions ?

02/05/2024

"Les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles." C’est la recommandation publiée le 2 mai par la Cnil, après une consultation publique. Un tel équipement ne peut être envisagé que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance et ce, seulement en cas de suspicion étayée et après échec des procédures d’enquêtes, précise la commission. Laquelle détaille aussi des garanties à respecter, telles que la désactivation du dispositif lors des visites de proches ou l’instauration d’une procédure interne présentée au conseil de la vie sociale. La nécessité de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données est aussi préconisée.

Laura Taillandier






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