surveillance
19/06/2024 00:00:00 -
Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands dépa...
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...
12/01/2023 00:00:00 -
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le ...... Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public
30/06/2017 12:00:00 -
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec...
02/09/2015 00:00:00 -
Préparation, distribution, administration… Sécuriser la gestion des médicaments des résidants dans l...
12/03/2026 00:00:00 -
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multi...... "Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...
07/05/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 : autorise les employeurs à recourir à un service de santé au t...
25/05/2016 12:00:00 -
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de...
23/09/2015 00:00:00 -
Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte...... que des fiches individuelles pour les personnels les plus exposés, bénéficiaires d’une surveillance médicale particulière. Les obligations des ERP Par ailleurs, les établissements recevant du public (ERP) voient
10/12/2015 00:00:00 -
Pas moins d’une trentaine d’associations de solidarité sortent de leur réserve pour exprimer leur i...
31/03/2008 00:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est confrontée au suivi électroniqu......, la presque totalité des systèmes conservent les données sous forme numérisée, cela devrait donc relever de notre compétence. Vous le voyez, la surveillance électronique va être la vraie problématique à venir !
07/11/2012 00:00:00 -
En matière de forfait jours, un accord collectif doit prévoir des dispositions de nature à assurer ...
12/12/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS du 28 novembre 2013 : demande aux établissements et services de la FPH d’organi...
13/07/2012 17:20:07 -
Les blocs ECO 1 Sati AutoDiag à LEDs permettent l'évacuation du public en maintenant un éclairage u...... Les blocs ECO 1 Sati AutoDiag à LEDs permettent l'évacuation du public en maintenant un éclairage uniforme. Associés à une télécommande et un afficheur Sati AutoDiag, ils permettent la surveillance
08/09/2010 00:00:00 -
L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transf...
13/06/2013 00:00:00 -
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des ...
06/06/2012 12:00:00 -
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la c...... Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS
29/04/2026 00:00:00 -
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) e...... ne pas filmer ». De la même façon, les toilettes et les zones de pause ou de repos du personnel ne peuvent pas faire l’objet d’une surveillance. Seules des « circonstances particulières » pourraient justifier
20/02/2025 00:00:00 -
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatric...... les faits reprochés ? Des propos injurieux ou humiliants, des comportements agressifs, vexatoires ou infantilisants, une surveillance à outrance des agents et une mise à l'écart systématique de ceux