Autant attendu par les uns que redouté par les autres, le projet de loi pour la transparence salariale, transposition d’une directive européenne, est arrivé au Parlement en septembre. Fruit d’un an de concertations entre partenaires sociaux, le texte renforce le principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes dans le public, mais aussi dans le privé où, selon l’Insee, le revenu salarial moyen des premières reste inférieur de 21,8 % à celui des seconds.
Nouveaux indicateurs
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, sept nouveaux indicateurs se substitueront à l’index Pénicaud. Si les six premiers seront automatiquement précalculés chaque année à partir de la déclaration sociale nominative, le dernier (écart de rémunération par catégories de salariés) devra être déclaré tous les trois ans par les entreprises de moins de 250 personnes (tous les ans, au-delà). En cas d’écarts injustifiés d’au moins 5 %, un plan d’action sera établi, sous la surveillance du comité social et économique. Parmi les chantiers à mettre à l’agenda des organisations et des branches : la définition des catégories des salariés exerçant un travail de valeur égale. Ces obligations, progressives selon la taille des entreprises, s’appliqueront un an après la promulgation de la loi.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 256 - octobre 2026