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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 00:00:00 - Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) préalablement à sa mise en œuvre, voire d'encourir des poursuites pénales. 1 Un nouveau cadre Le règlement général

Lanceur d'alerte - La CNIL s'adapte aux règles posées par la loi Sapin 2

01/09/2017 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour

Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 00:00:00 - Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... de l’informatique et des libertés (Cnil). La loi Informatique et libertés date de 1978 et la précédente directive européenne de 1995. Bien sûr, nous ne nous attendons pas à ce que tous les process soient en place

Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 00:00:00 - Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do...

Traitement des données sensibles - Des procédures allégées

22/06/2016 00:00:00 - Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commissi...... Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté trois autorisations uniques

Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains

Vidéosurveillance - La CNIL rappelle aux employeurs les règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail

10/07/2012 12:00:00 - Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au trav...... la sécurité des biens et des personnes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle aux employeurs que « de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous

Social et médico-social - De futurs outils sur mesure pour gérer les données sensibles

07/05/2015 00:00:00 - Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’appl...... de la Cnil. Engagée depuis l'automne dernier, une large concertation avec le secteur permettra de jeter les bases d’un "pack social", destiné à déterminer et à diffuser les bonnes pratiques.

Nouvelles technologies - Informatiser les dossiers des usagers pas à pas

03/09/2014 00:00:00 - Numériser le dossier des usagers permet de produire, de consulter et de partager toutes les données ...... général de l’Adapei de Loire-Atlantique. Enfin, les fichiers de données personnelles générés nécessitent des déclarations à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) [1]. Point de vue

Informatique et libertés - Elargissement du champ des alertes professionnelles soumises à simple déclaration

20/02/2014 12:00:00 - Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autor......Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorise désormais l’employeur à ne se soumettre qu’à un engagement de conformité pour la mise en place

Bracelet électronique - Sécuriser les résidants ou… surveiller les salariés ?

08/09/2010 00:00:00 - Suite à des contrôles effectués dans deux Ehpad, la Commission nationale de l'informatique et des l...

Droits des usagers - Du bon usage de la géolocalisation

21/08/2013 00:00:00 - Le débat éthique autour de la question de la liberté d’aller et venir [1] des personnes âgées désor......, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souligne par ailleurs [2] que la démarche doit s’inscrire dans une logique non pas de précaution générale, mais bien de prévention individuelle

Nouvelles technologies - À l’abri d’une cyberattaque

02/06/2021 00:30:00 - Les attaques des pirates informatiques n’épargnent pas les organisations du secteur. Les criminels s...... ;  Notifiez l’attaque à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) si les données touchées sont à caractère personnel ;  Procédez au « nettoyage » : identification du mail ou du site

RGPD - Des analyses d'impact nécessaires

21/11/2018 00:00:00 - Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... et de démontrer la conformité du traitement qu’il envisage de mettre en œuvre au regard des exigences du RGPD », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Description détaillée

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... et des libertés (Cnil) recommande une durée de deux ans à compter de l’exécution de la prestation pour certaines données. Sécurité et confidentialité : l’accès aux données détenues doit être limité à certaines

Administratif et juridique - SI : comment signaler un incident de sécurité ?

03/03/2021 00:30:00 - En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri...... est de choisir la personne qui effectue déjà les notifications des violations de données à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) », conseille Pierre Desmarais. Ainsi, cela peut être

Administratif et juridique - Protection des données : mener l’analyse d’impact

06/02/2019 00:00:00 - Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ...... informatiques extérieures, met en garde Éric Delisle, chef du service des questions sociales et de ressources humaines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). En effet, l’AIPD n’a

Médico-social - Un site Internet pour déclarer les événements sanitaires indésirables

21/09/2016 00:00:00 - Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret. Objectif du...... avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir les déclarations réalisées par les professionnels des établissements médico-sociaux notamment, à l’intention des autorités compétentes (comme les ARS

Nouvelles technologies - Recruter le délégué à la protection des données

05/12/2018 00:00:00 - Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de...... l’indique le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) [2], le DPO doit informer et guider le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que les employés dédiés

Informatique - Aller plus loin

29/10/2018 00:00:00 - Systèmes d’information dans le secteur médico-social. Retours d’expérience et grands enseignements ......, ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2009 (mise à jour en 2015). À télécharger sur www.social-sante.gouv.fr La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publie des fiches