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21/03/2024 - ...
Objectif du Gouvernement en cette année olympique : développer les activités physiques sportives dans les établissements et services du champ de l’au...
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Gérer
02/03/2022 - ...
Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appropriation. Les établissements médico-sociaux peuvent accompagner les publics dans leur formalisation...
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Gérer
14/09/2022 - ...
jugé la Cour de justice de l’Union européenne. Elle rappelle toutefois que la directive Accueil s’oppose à l’infliction d’une sanction consistant à retirer le bénéfice des conditions matérielles...
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14/06/2018 - ...
Les conditions de mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) sont précisées. Tout comme les modalités de contractualisation et de...
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Gérer
30/11/2016 - ...
Avec la loi sur la fin de vie de février 2016, la portée des directives anticipées est renforcée. Les établissements médico-sociaux sont plus étroitement associés à leur recueil auprès des résidents...
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19/11/2015 - ...
Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 : détaille les modalités de la campagne de vaccination contre la grippe s...
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31/01/2019 - ...
Pour accompagner les agences régionales de santé (ARS), le ministère diffuse une instruction afin d'améliorer la structuration de l’offre de soins de...
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Piloter
31/07/2009 - ...
La France respectera-t-elle l'échéance du 28 décembre 2009 pour transposer la directive « services »? Six mois avant son expiration, un rapport du sénateur UMP Jean Bizet pronostique déjà...
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Piloter
28/02/2009 - ...
Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive « services » (1...
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24/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en applica...
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