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114 résultats pour votre recherche "Ondam"


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En bref - Budget 2026 : la FHF défend une "impérieuse" hausse de l’Ondam médico-social

04/09/2025 - ... " de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social de 4 % en 2026, plaide la fédération. Ce, "pour poursuivre le développement de l’offre et répondre aux nécessités démographiques...
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En bref - L’Ondam en progression de 2,7 % pour 2013

23/08/2012 - ... L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour 2013. En parallèle, les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF...

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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 - ... légèrement supérieure à 2018 (11,3 milliards d’euros). Au total, la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social (20,8 milliards d'euros) se limite à 2,2 % (2,6...

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PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 - ... des accompagnements. Ondam médico-social Dans un contexte de poursuite de la réduction du déficit de la Sécurité sociale, la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) dédié...

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En bref - Le médico-social n'échappe pas au plan de rigueur

10/11/2011 - ... d'assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,5 % (au lieu de 2,8 %) et la poursuite de la réduction des niches fiscales. Sans oublier la TVA à taux réduit bientôt relevée à 7 % sur les produits et services...
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Veille juridique

PLFSS 2015 - L’Ondam médico-social progresse de 2,2 %

30/09/2014 - ... des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixée à 2,1 %. Ondam médico-social Tous les sous-objectifs de l’Ondam sont touchés par ces mesures d’économies, et l’Ondam médico-social n’échappe pas cette année à...

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PLFSS pour 2015 - Diète annoncée pour le médico-social...

02/10/2014 - ... % (contre 3 % en 2014), l’Ondam médico-social (17,9 milliards d’euros) abondera l’enveloppe consacrée au financement des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Montant total de l’objectif...
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Financement des projets médico-sociaux - Vers la création d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie ?

18/07/2012 - ... les causes de certains dysfonctionnements budgétaires ». Pour les rédacteurs de la proposition, l’instauration des ORDAM, déclinaison régionale de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM...

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En bref - Dépendance : début de réponse dans le PLFSS 2012 ?

22/09/2011 - ... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un pl...
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En bref - PLFSS : que restera-t-il de la copie adoptée en commission des Affaires sociales de l’Assemblée ?

06/11/2025 - ... ). "Moi, je veux un budget de la Sécurité sociale à la fin. On peut [certes] se plaindre du niveau de l’objectif national Ondam. Mais pas de budget, c’est un Ondam à zéro, c'est pas d’aide à l’investissement...
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