Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de loi visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), afin de « dépenser mieux » à l’échelon local. S’appuyant sur deux expériences en Loir-et-Cher, les parlementaires insistent sur le « besoin de "repositionner les tuyaux de financement" pour corriger à la source les causes de certains dysfonctionnements budgétaires ».
Pour les rédacteurs de la proposition, l’instauration des ORDAM, déclinaison régionale de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), devrait permettre d’améliorer la fongibilité des crédits de la Sécurité sociale et ainsi faciliter le financement de projets médico-sociaux innovants.
Une part « nationale » et une part « régionale » seraient distinguées au sein de l’ONDAM, permettant au Parlement de voter chaque année, en loi de financement de la Sécurité sociale, les ORDAM - répartition régionale d’une partie des crédits de l’ONDAM. « Le montant global des ORDAM s’imposera aux agences régionales de santé (ARS), tandis que la ventilation de ces ORDAM en sous-objectifs ne sera qu’indicative pour laisser aux agences une marge de manœuvre dans le pilotage des dépenses régionales de santé et garantir ainsi la fongibilité des crédits au niveau régional », précisent les députés.
Proposition de loi organique du 18 juin 2012
Elise Brissaud