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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux...
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Piloter
07/09/2016 - ...
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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Gérer
05/09/2012 - ...
ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1...
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Piloter
07/12/2011 - ...
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...
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Gérer
04/01/2012 - ...
doit, a minima : apprécier les objectifs de la structure (adéquation entre le projet d'établissement et les besoins…); s'attacher aux suites données au rapport d'évaluation interne le précédant...
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Piloter
10/11/2010 - ...
-t-il une visite ? Comment pèsera-t-il dans les budgets ou les appels à projets ? », égrène Claudy Jarry. Le Code de l'action sociale (3) prévoit un renouvellement tacite sauf si, au vu de l'évaluation externe...
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Piloter
04/01/2012 - ...
les appels à projets et à regrouper les objectifs nationaux des dépenses d’assurance maladie (Ondam) sanitaires et médico-sociaux sous l'égide du même décideur, en instaurant le principe de fongibilité...
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Piloter
07/10/2015 - ...
d’objectifs et de moyens (CPOM). Dernier étage de cette incitation législative et réglementaire au rassemblement des forces en présence : l’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets...
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Piloter
06/12/2013 - ...
Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, coopération... Trois professionnels de terrain, membres du comité éditorial de Direction...
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