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21/05/2026 - ...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) s’est fixé l’objectif d’atteindre, en 2029, le seuil des 8 % requis pour être représ...
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07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la co...
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Gérer
19/08/2020 - ...
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y ser...
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28/10/2021 - ...
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont parus au Journal officiel. Dans celle du champ associatif sanitaire, social et médico-social à but...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octo...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le...
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Piloter
24/05/2017 - ...
Avant la publication « imminente » des arrêtés officiels, les premiers résultats de la mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis ...
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Piloter
01/11/2016 - ...
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autorisés à participer au dialogue social en 2017. En ligne de mire ? La structuration du syndicalisme...
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17/06/2015 - ...
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure...
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20/10/2016 - ...
La réaction ne s’est pas fait attendre. Quatre jours après l’annonce (soutenue par la Croix-Rouge) du dépôt de candidature de l’association Fegapei-Syneas à la représentativité patronale...
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