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Gérer
15/04/2026 - ...
, également salariée protégée d’une association, en raison du transfert vers sa messagerie personnelle et celle de son conjoint de plus de 500 courriels professionnels contenant des données sensibles à...
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09/04/2026 - ...
celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur le cas d'une assistante sociale, salariée d’une association médico-sociale, qui justifiait un tel transfert de mails...
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04/12/2025 - ...
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives (interfédération, Uniopss, Fehap-FHF, CNDEPAH, Unapei, France assos santé…). Le 2 décemb...
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Gérer
30/03/2022 - ...
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...
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Gérer
07/05/2014 - ...
ou électriques. Quelques conseils pour faciliter leur usage. L’utilisation, dans des conditions optimales, des équipements de transfert les mieux adaptés répond à un double objectif. D’une part, assurer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement...
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27/01/2022 - ...
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une vingtaine de départements s’inquiètent de la récente d...
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10/06/2021 - ...
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par le président du conseil départemental, instaurer ...
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18/05/2017 - ...
Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transformation de primes en points d'indice est mise en musi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme " Transfert primes/points...
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