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33 résultats pour votre recherche "condition d'activité exclusions"


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Lutte contre l’exclusion - « Inscrire le plan Pauvreté dans une loi »

22/02/2017 - ... ne cautionnez-vous pas la création d’un revenu universel ? F. S. Nous lui préférons un revenu minimum garanti sous conditions de ressources dès 18 ans d’un montant de 850 euros par mois avec la mise en place d’un...

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Vacances pour tous ? - Un droit à concrétiser

01/07/2025 - ... , un droit pour tous ? Le préambule de la Constitution garantit à chacun le droit au repos et aux loisirs, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ajoutant...
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Gérer

Gestion et finances - Travailleurs d’Esat : quelle rémunération ?

07/02/2024 - ... garantie ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire, à la CSG, la CRDS, à l’exclusion des cotisations...
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Sas d'accueil temporaire - La solidarité nationale à l’épreuve

20/09/2023 - ... l’exclusion à la mairie de Paris. Ainsi, lors de la dernière opération, tout le monde a accepté de monter dans le bus, y compris ceux qui n’avaient pas forcément saisi où ils allaient. » Angers, Marseille...

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RUA - Pour une nouvelle donne

16/12/2020 - ... de la prime d’activité, ou une progression des difficultés telle qu'elles atteindraient les classes moyennes, pourraient les convaincre. » Quoi qu’il en coûte ? Difficile dans ces conditions de relancer...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 135 millions d'euros pour le PAI 2017

16/01/2017 - ... Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées...

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Présidentielle 2022 - Exclusif. Les candidats répondent aux directeurs

30/03/2022 - ... . Dans cette campagne, j’avance un certain nombre d’objectifs pour les mobilisations et les luttes futures qui ne manqueront pas de survenir. La crise sanitaire a mis en lumière votre secteur d’activité. Elle a surtout...

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Tribune de Louis Gallois et Florent Gueguen (FAS) - « Investir dans la solidarité profite à tous »

08/02/2017 - ... minimum décente ou encore faire de l’accès aux droits une grande cause nationale. Deux conditions sine qua non : impliquer les premiers concernés dans la définition des réformes et miser sur la prévention...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi vieillissement - Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP

09/06/2016 - ... quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale (exclusion des actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'il ne s'agisse d'aspirations endo-trachéales) ; la conduite du véhicule personnel...

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Entretien avec Nicolas Duvoux - « Un diagnostic erroné sur le rôle de l’État social »

05/12/2018 - ... en puissance du système des retraites a permis dans les années 1960-70 de sortir de la pauvreté les personnes âgées, alors les plus touchées. L'effet massif de correction de leur condition a naturellement...
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