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03/02/2022 - ...
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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03/04/2019 - ...
. Le Défenseur des droits a reçu, en 2018, 3 029 réclamations relatives aux droits de l’enfant ou à son intérêt supérieur, ce qui est stable par rapport à l’année 2017 qui avait enregistré une hausse de plus de 13...
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14/11/2019 - ...
points, selon le Défenseur des droits. Notamment ? "Les informations recueillies ne pouvant être utilisées qu’à des fins précises limitativement énumérées [...], la collecte ne saurait permettre...
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Piloter
13/05/2013 - ...
Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandations en matière de vulnérabilité des résidants en Ehpad. Parmi les priorités ? L’anticipation...
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16/06/2016 - ...
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés par l’intensité des mouvements migratoires", prévient aujourd’hui le Défenseur des droits. Un an...
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25/04/2013 - ...
Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu son verdict concernant les usagers en Ehpad. Parmi...
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26/04/2012 - ...
Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a réuni le directeur de la DPJJ, Jean-Louis Daumas, et le président...
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Gérer
07/12/2011 - ...
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis...
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05/09/2012 - ...
Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la charge : la lutte contre les discriminations. Parmi ses priorités : l'inclusion des personnes...
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16/02/2023 - ...
, sans aucune prise en charge, ni aucun moyen de subsistance", rapporte le Défenseur des droits. Qui note qu'il s'agit là de "la première décision rendue par le Comité sur le processus de détermination...
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