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24/01/2024 - ...
l’application pourrait s’avérer délicate, souligne Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome-Dis. En quoi ce décret constitue-t-il un revirement ? Marc Clouvel. Depuis 2018 [1], les excédents...
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23/06/2022 - ...
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les comptes 2021 de la 5e branche, avec un résultat excéd...
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24/03/2010 - ...
et, surtout, des personnes âgées. Soit, identifier les raisons des excédents évalués à plus de 1,8 milliard d'euros en cumulé depuis la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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04/02/2015 - ...
. Les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux peuvent dégager des excédents de trésorerie. Pour faire fructifier ces réserves, ils ont notamment la possibilité de les déposer...
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19/04/2012 - ...
Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19,771 milliards d’euros). À retenir ? Après deux ans de déficit, la Caisse affiche un excédent...
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21/04/2011 - ...
des disparitions d’emplois, le gouvernement officialise la fin des excédents à la CNSA », note Emmanuel Verny, directeur général de l’union de l’aide à domicile UNA. Selon Hugues Vidor, directeur général...
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31/05/2008 - ...
C'est à l'unanimité que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2007. Ils font apparaître un excédent de 500 millions d'euros. Ce qui, selon...
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01/03/2026 - ...
, détenu majoritairement par les salariés, et le partage des bénéfices. Ainsi, environ 40 % des excédents sont réaffectés à l’entreprise et au minimum 25 % des bénéfices reviennent aux salariés. Si les Scic...
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28/08/2025 - ...
). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une hausse de 0,5 % du glissement vieillesse-technicité. Parmi les nouveautés ? Les excédents seront affectés prioritairement dans les réserves dédiées à...
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01/06/2023 - ...
Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022...
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