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26/02/2026 - ...
parlementaire en cette fin de mandat, l’hypothèse envisagée serait de le faire porter par une proposition de loi d’initiative parlementaire, avec son soutien", a indiqué, au lendemain d’un rendez-vous à Matignon...
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23/01/2025 - ...
Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a déposé une proposition de loi destinée à renforcer l’indépendance et la sincérité des évaluations de la qualité dans le secteur. Les changements portés...
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21/03/2024 - ...
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape...
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14/03/2024 - ...
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours...
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08/02/2024 - ...
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la conférence nationale de l’autonomie, place à...
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30/11/2023 - ...
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23...
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06/04/2023 - ...
l’économie d’une réforme majeure à court terme ni d’un financement à hauteur", avertit la Fnadepa. Vigilance et propositions. "Nous défendons toujours une grande loi Autonomie prenant en compte la question...
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09/05/2019 - ...
L'Assemblée nationale a adopté le 7 mai la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs, portée par la députée (LREM) Brigitte Bourguignon. En y apportant toutefois...
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26/03/2026 - ...
le même jour son cabinet : le projet vise à "ajuster certaines mesures pour les rendre plus opérationnelles et à en proposer [d’autres] pragmatiques pour combler les trous dans la raquette". Parmi...
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04/12/2025 - ...
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi...
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