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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
organisation syndicale de branche conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social ( Bass). Ces textes n'entreront en vigueur qu'à compter du 1er mars 2016, comme le prévoient leurs dispositions finales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass) sont agréés par un arrêté du 22 décembre dernier. Il s’agit de : l’avenant n° 1 qui prolonge jusqu’à 2017 la période transitoire avant...
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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass). » L’enjeu : l’élaboration d’un accord de méthode. Comment négocier, à quelle cadence et sur quels sujets ? La réunion prévue le 26 juin aura peut-être permis...
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Newsletter
04/09/2014 - ...
- Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass). Il fixe les dérogations à la durée...
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Magazine
Piloter
05/06/2019 - ...
( Bass). Lui doit-on l’enterrement du collège patronal Unifed dans sa composition historique [1] ? Alain Raoul. L’Unifed a été créée dans un environnement spécifique avec des enjeux forts liés à...
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Newsletter
12/06/2014 - ...
) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass), a fait l’objet d’une triple opposition, relaie la CFDT. Désormais enterré par FO, la CGT et Sud, qui ensemble représentent plus de 55...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) du 5 mars se voulait conclusive. Ultimes propositions...
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Newsletter
22/05/2014 - ...
L’accord sur le temps partiel à peine agréé, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) s’attellent à de nouveaux chantiers. Le 16 mai, un projet...
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13/11/2014 - ...
L’agrément, fin juillet, des avenants modifiant les modalités de prise des décisions au sein des organismes paritaires de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass), dont...
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21/02/2019 - ...
aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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