Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) du 5 mars se voulait conclusive. Ultimes propositions du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché sur les formations qualifiantes) et 0,65 % consacré à un investissement formation obligatoire que les adhérents pourront choisir de verser à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou garder en interne. Inacceptable pour Joëlle Loussouarn-Peron, membre de la direction fédérale de la CGT. « Ce serait un abandon de la solidarité entre les structures, jusqu’ici mise en œuvre par la forte mutualisation. Outre la pérennité de la branche, c’est aussi l’avenir de l’OPCA qui se joue, car son fonctionnement ne pourra plus être couvert par les frais de gestion, calculés en fonction des financements collectés qui, pour une bonne partie, sont aléatoires. » « En l’absence d’accord de branche, Unifaf n’aura plus au mois de mai la capacité juridique d’appeler les cotisations », rappelle de son côté Thierry Mathieu, président de l’Unifed.
Paysage syndical remodelé ?
Le projet d’accord sur les permanents syndicaux a lui aussi été débattu [1]. « En cette période de transition introduite par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, un même nombre de personnels devrait être alloué aux organisations au titre de la défense de l’intérêt général, et assorti de postes supplémentaires répartis selon les taux de représentativité », plaide Jean-Marie Faure, secrétaire général adjoint de la CFTC. Pas question d’un quelconque ticket d’entrée, ont prévenu de leur côté la CGT et la CFDT, les deux poids lourds de la branche : la répartition doit être calculée sur la base de la seule représentativité. Dont acte, a bien compris Unifed prêt à présenter un texte en ce sens, lors de la prochaine rencontre fin avril.
[1] Lire Direction[s] n° 126 p. 7
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 130 - avril 2015