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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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En bref - Quelle protection fonctionnelle en matière de responsabilité financière des gestionnaires publics ?

06/02/2025 - ... La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non...

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En bref - Les nouveaux montants de l'aide au poste pour les EA et EATT

23/01/2025 - ... À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros...

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En bref - Le début d’une "nouvelle ère" pour l’ESS ?

25/09/2025 - ... L’économie sociale et solidaire (ESS), dont les entreprises sont aujourd’hui à la peine, en avait bien besoin. Pour la première fois, la Cour des comptes a passé en revue les soutiens publics dont a...
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En bref - Les ARS invitées à mieux cibler leurs inspections-contrôles

17/04/2025 - ... Alors qu'une nouvelle vague d'inspections approche dans le secteur du handicap, la Cour des comptes invite les agences régionales de santé (ARS) à une méthode "plus sélective" et "recentrée...
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Magazine
Piloter

Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... . Pour ces places, pas d’appel à projets ni d’appel à manifestation d’intérêt : le plus souvent, leur création relève d’une négociation de gré à gré avec l’État local, en toute opacité. Un rapport de la Cour...

Magazine
Gérer

Droit du travail - RGPD : répondre à la demande d’un salarié

01/04/2026 - ... ou le destinataire du mail, de celui où le salarié est seulement mentionné dans le contenu de mails échangés entre tiers. Par suite, la chambre sociale de la Cour de cassation a adopté une lecture encore plus...
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Formation Direction[s]

Médecin Coordonnateur en EHPAD

Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforcer votre posture de manager...
Date(s):

Formation Direction[s]
Conférence

Personnes Handicapées Vieillissantes : quelle prise en charge ?

Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « projet PHV »; Découvrir le panel des solutions et orientations existantes...
Date(s): 18 - 19 septembre 2014 (Paris);

Magazine
Piloter

Décentralisation - Les agences régionales de santé sur la sellette

19/11/2025 - ... administratif », Boris Ravignon fixait ces lignes directrices. Pourtant, face à un bilan en demi-teinte des ARS, d’autres voies ont été tracées : leur tutelle unique sur les Ehpad par la Cour des comptes...

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En bref - Cpom : peut-on obtenir a posteriori le financement d’une nouvelle charge obligatoire ?

26/09/2024 - ... de la dotation globalisée d’une structure, prévue par Cpom, pour tenir compte d’une nouvelle dépense (financement des services de mobilité). Ce jugement a ensuite été validé par la Cour nationale CNTSS, saisie...