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31/03/2011 - ...
) devraient relancer le chantier. À suivre. Quelle justice pour les mineurs ? Début mars, Michel Mercier a esquissé ses propositions de réforme de la justice pénale des mineurs. Le ministre de la Justice...
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31/10/2017 - ...
banque et la découverte de sévices perpétrés pendant douze ans par une même équipe de professionnels sur des mineurs. Bilan : 400 morts… Les cinq enquêtes ont montré que les personnels, y compris...
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06/02/2013 - ...
des dommages subis par l’usager, les tribunaux ont tendance à privilégier, hors le cas des mineurs placés sur décision de justice, la relation contractuelle comme fondement de la responsabilité civile. Celle-ci...
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30/06/2007 - ...
, nouvelle garde des Sceaux. Entre l'abaissement de la majorité pénale et la création de peines planchers pour les multirécidivistes, la ministre de la Justice est là, on le sait, « pour appliquer sans faille...
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03/12/2014 - ...
de difficultés psychiques d’un mineur après coup », illustre Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Des solutions...
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06/02/2013 - ...
. En novembre 2012, sous l’emprise de l’alcool, il a battu sa compagne. Interpellation, garde à vue… Il est placé sous contrôle judiciaire. En attendant l’audience correctionnelle, il est orienté par la justice...
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07/07/2010 - ...
le doter de pouvoirs réels pour qu'il soit une autorité autonome. Sinon, on régressera par rapport à 2000. Qu'attendez-vous d'un Code de l'enfance ? J.-P. R. Plus qu'un Code de justice pénale...
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07/09/2016 - ...
pour les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) concernant les mesures pénales », note Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs de la Cnape. C’est aussi le cas des CHRS ou des foyers...
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