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Newsletter
09/01/2014 - ...
par le collège employeur Unifed, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. De quoi l’invalider ? "À défaut d’un arrêté ministériel précisant la représentativité des différentes organisations syndicales de salariés au sein...
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Piloter
05/06/2013 - ...
Conférence sociale : la mobilisation en faveur de la représentativité patronale. Un enjeu après l’accélération du rapprochement entre le syndicat Syneas et l’union Usgeres, lancés dans la création d’une union...
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Gérer
27/10/2021 - ...
de ce rattachement. Reste à connaître l’identité de celui qui pourra négocier cet accord d’harmonisation en fonction de la prochaine mesure de la représentativité. L’administration offre ainsi la possibilité...
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Piloter
21/08/2013 - ...
Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) espèrent en profiter pour mieux faire entendre leur voix...
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Piloter
16/12/2015 - ...
Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de préfiguration Fegapei-Syneas a été créée, plébiscitée par les assemblées générales de deux...
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Gérer
01/09/2021 - ...
, usagers, financeurs, collectivités, libéraux – est envisageable. L’idéal étant d’arriver à une représentativité aussi fidèle que possible de l’écosystème humain de l’événement. Le Copil fixe des dates...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
de "s’assurer de la représentativité des professionnels et organismes gestionnaires ainsi que celles des associations". Agrément des mandataires exerçant à titre individuel Concernant enfin la nouvelle procédure...
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Piloter
19/03/2014 - ...
, la loi précise les critères de la représentativité des organisations patronales dans les branches : respecter les valeurs républicaines, être indépendantes, fédérer au moins 8 % des entreprises adhérentes...
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Gérer
22/01/2014 - ...
%. De quoi faire tomber l’accord… À condition que les nouvelles dispositions issues de la loi du 20 août 2008 s’appliquent [3]. Ce que conteste l’Unifed : « L’arrêté relatif à la représentativité syndicale...
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Piloter
01/01/2021 - ...
et sa représentativité de chacune des fonctions, tout en œuvrant pour le décloisonnement de ces multiples regards par une manière groupale de penser le danger. Et ce sont aux responsables des services d’en assumer...
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