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341 résultats pour votre recherche "Service minimum"


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Accès à la culture dans les ESSMS - Les arts et les loisirs, au cœur de la vie sociale

01/07/2015 - ... -Christine Hattier. Puis elle est reçue au service, dont nous lui expliquons le fonctionnement et nous lui proposons de s’inscrire à trois activités minimum sur deux mois, pour s’assurer que le projet...
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Indicateurs

30/04/2007 - ... Les services d'aide à domicile (SAD) et les foyers d'accueil médicalisés (FAM) ont maintenant leurs indicateurs médico-sociaux économiques. Seize ont été définis pour les premiers et quinze...

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Indemnité de responsabilité

30/06/2005 - ... de la fonction publi-que hospitalière sont fixés par deux arrêtés. Pour les deux corps, en classe normale, le taux minimum s'élève à 2 071,87 euros, et le taux maximum majoré à 6 439,80 euros (respecti-vement 2...
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Administratif et juridique - Le point sur la disponibilité des fonctionnaires

03/07/2019 - ... jusqu’ici défini comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier […] de ses droits à l'avancement et à la retraite », la loi Avenir...
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Droit du travail - Comment réagir en cas de grève du personnel ?

06/06/2018 - ... pour leur santé, voire négocier un service minimum avec les salariés grévistes lequel serait limité à la délivrance des soins indispensables à la sécurité des personnes accueillies. Vers une porte de sortie...

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Gérer

Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusion de tout contrat de prestation de services à partir d’un certain montant. À la clé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Elèves handicapés - Encadrement du nouveau statut d’ « accompagnants »

02/07/2014 - ... , sens des responsabilités, sens du service public, capacité à travailler en équipe, aptitudes relationnelles…). Rémunération Un deuxième arrêté fixe le traitement minimum et maximum des AESH. Celui-ci...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Plan d’aide à l’investissement - Des moyens en diminution pour 2015

01/07/2015 - ... Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées sont parus. A noter cette année : la reconduction des priorités...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Coup d'accélérateur pour la loi Meunier-Dini

20/10/2016 - ... seront plus particulièrement attentifs à deux d'entre eux, fixant respectivement le contenu minimum du projet pour l'enfant et l'élaboration des protocoles de mise en œuvre et de coordination des actions...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Nouveau cadre pour l'évaluation de la situation des mineurs à partir d'une information préoccupante

10/11/2016 - ... par un décret du 28 octobre. Si elle incombe en principe aux professionnels relevant des services départementaux, elle peut, "en cas de besoin", être réalisée par ceux issus d'autres services, institutions...