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21/04/2016 - ...
Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 : permet au Parquet d'informer les employeurs publics et privés (chargés d’une mission de service public) de la condamnation ou de la mise en examen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2016 - ...
Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale...
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03/05/2018 - ...
Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonç...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consignes en matière de fonctionnement du compte person...
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Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections...
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19/05/2016 - ...
Le 1er janvier 2017, l’association de préfiguration Fegapei-Syneas cédera sa place à Nexem, "la marque définitive de notre nouvelle organisation", on...
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21/01/2016 - ...
en baisse générale des cotisations sociales (bénéficiant donc aussi au secteur associatif) réjouit particulièrement les employeurs de l’ESS. Accueil favorable également réservé à la prime à l’embauche...
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01/03/2018 - ...
Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif à...
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25/02/2016 - ...
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) préoccupent l'hospitalière. "Les directeurs des établissements membres seront soumis à l’auto...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de prendre des congés, rappelle la Cour de cassation. Ce, dans le délai maximum d’un an et en l’absence...
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