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Administratif et juridique - D3S mis à disposition des GHT, la marche à suivre

01/07/2020 - ... Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à disposition des directeurs d’établissements sanitaires,...
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En bref - Protection juridique des majeurs : l’heure des choix politiques ?

27/09/2018 - ... Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit...
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Administratif et juridique - ESSMS publics : protéger les employées enceintes

05/12/2018 - ... leurs obligations en la matière, les directions générales de l’Offre de soins (DGOS) et de la Cohésion sociale (DGCS) ont rappellé le cadre juridique applicable. Plusieurs dispositifs « cumulatifs » de prévention...
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Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 - ... Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réput...
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Administratif et juridique - Tenté par un détachement ? 

30/12/2015 - ... , seule compétente pour signer les contrats, les arrêts de nomination des vacataires, etc. Je bénéficie aussi de l’expertise juridique du centre intercommunal de gestion. À l’issue de mon détachement, grâce...
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Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 - ... Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines...
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Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 - ... juridique pour les gestionnaires des structures sociales et médico-sociales, analyse Pierre Naitali, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations. En cas de reprise d’un établissement...
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Administratif et juridique - Ssiad-Spasad : comment intervenir avec l’HAD

30/10/2018 - ... Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et ceux polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent travailler de concert avec les ...
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Administratif et juridique - Résidences autonomie et ESMS, quel partenariat ?

30/08/2018 - ... Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie doivent, au préalable, conventio...
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Fiche juridique - La contribution financière des employeurs à la formation

18/04/2018 - ... , quelle que soit leur forme juridique ou la nature de leur activité. Il peut s’agir notamment d’un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS), d’une association gestionnaire ou d’une entreprise adaptée. En outre...