|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2017 - ...
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "d'engager une démarche résolue de réduction du nom...
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2019 - ...
l'exercice d'une mission de service public (et qu’ils ont une base juridique dans le droit national ou de l'Union européenne, que ce droit les réglemente, et qu'une AIPD a déjà été effectuée dans ce cadre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/03/2019 - ...
L’assurance maladie encourage et accompagne les établissements et services médico-sociaux à déployer le dossier médical partagé (DMP) en leur sein. La...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
27/09/2018 - ...
Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
leurs obligations en la matière, les directions générales de l’Offre de soins (DGOS) et de la Cohésion sociale (DGCS) ont rappellé le cadre juridique applicable. Plusieurs dispositifs « cumulatifs » de prévention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/12/2015 - ...
, seule compétente pour signer les contrats, les arrêts de nomination des vacataires, etc. Je bénéficie aussi de l’expertise juridique du centre intercommunal de gestion. À l’issue de mon détachement, grâce...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à disposition des directeurs d’établissements sanitaires,...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réput...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
17/11/2021 - ...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour rec...
|