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Newsletter
13/06/2019 - ...
de la Sécurité sociale, avant un projet de loi à la fin de l'année "qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance". Des annonces saluées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
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Magazine
Piloter
17/05/2023 - ...
territoriaux et évolution de l’offre, en complémentarité du domicile. Ces travaux visent à nourrir la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
» seraient distinguées au sein de l’ONDAM, permettant au Parlement de voter chaque année, en loi de financement de la Sécurité sociale, les ORDAM - répartition régionale d’une partie des crédits de l’ONDAM. « Le montant...
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Magazine
Gérer
04/02/2015 - ...
ont l’obligation de piocher dans une liste d’actifs financiers [4], actualisée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). « ll s’agit de produits sans risque ou à risque limité...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Denis Dementhon (Cnar Financement). D’autant qu’avec la crise, « le niveau de sécurité que s’autorisent les établissements de crédit est de plus en plus élevé ». Au cours d’une négociation, « mieux vaut...
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Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
une Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (Anap), retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2016 - ...
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30...
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