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705 résultats pour votre recherche "mineurs"


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En bref - Mineurs délinquants et majeurs protégés, deux priorités de la réforme de la Justice

26/04/2018 - ... sur cinq ans. Parmi les champs concernés ? Celui de la justice des mineurs. Outre la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), le texte vise à mieux en préparer la sortie par un accueil...
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Mineurs non accompagnés - Les deux scénarios de la mission État-ADF

01/02/2018 - ... de mise à l’abri et d’évaluation de mineurs non accompagnés (MNA). Première option, le maintien de la compétence du conseil départemental avec un remboursement accru de l’État. Plus détaillé, le deuxième...
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Mineurs isolés étrangers - Un nouveau mécanisme de répartition

10/03/2016 - ... Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule...
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Mineurs délinquants

31/10/2008 - ... La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) une convention d'évaluation et de suivi des mineurs...
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En bref - Mineurs non accompagnés : la procédure d’évaluation validée par le Conseil d’État

29/06/2017 - ... La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compétence du conseil départemental, estime le Conseil...

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En bref - La France, coupable de violations "graves et systématiques" des droits des MNA

23/10/2025 - ... Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Mineurs non accompagnés - Peu d'évolution des clés de répartition entre départements

19/04/2017 - ... Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs...

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Protection de l'enfance - La "double peine" des mineurs handicapés de l’ASE

26/11/2015 - ... l’enfance (ASE), ces mineurs handicapés connaissent des situations différentes (déficiences sensorielle, motrice, cognitive...). Point commun, cependant ? La plupart d'entre eux sont accueillis, par défaut...
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En bref - Quelle prise en charge des mineurs de retour de la zone irako-syrienne ?

30/03/2017 - ... Matignon fixe les modalités d’accompagnement sur le territoire des mineurs qui ont été exposés à la violence sur les zones de combats en Irak et en Syrie (identification des jeunes concernés...

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Protection de l'enfance - Lancement du plan de lutte contre les violences faites aux mineurs

22/03/2017 - ... -2019 [1]. Axe majeur de ses 21 mesures ? La formation des professionnels. D’abord à la détection et aux conduites à tenir face à ces agissements, mais aussi à leur impact sur les mineurs lorsqu’ils...