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142 résultats pour votre recherche "secteur associatif habilités"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement de la mesure judiciaire d’investigation éducative est précisé

20/04/2015 - ... de prescription par le juge des modules d’approfondissement est notamment abandonné. Les services des secteurs public et associatif habilité (SAH) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent réaliser...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Permanence en chaîne

18/03/2015 - ... des incidents susceptibles de survenir dans les structures de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), comme celles du secteur associatif habilité (SAH). En journée, la permanence est assurée du lundi...

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Managers du public - Donneurs de sens

30/09/2020 - ... Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de management se rapprocher sensiblement de celui du secteur privé. Ils conservent néanmoins certaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Qu'est-ce que "l'adaptabilité des modalités de prise en charge" ?

03/03/2017 - ... public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...

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Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 - ... pourrait rigidifier certaines situations. » C'est la place dévolue au secteur associatif habilité (SAH) qui interroge le plus. « Son rôle, notamment en matière de mise en œuvre des mesures éducatives...

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Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 - ... départemental d’aide sociale à l’enfance (ASE), de l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité (SAH). […] Il n’existe pas de données nationales, et même parfois départementales, consolidées permettant...
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Protection judiciaire de la jeunesse - « Éviter les ruptures institutionnelles »

18/06/2014 - ... novembre 2013 et janvier 2014, dans les territoires comme dans les unités éducatives, et transmis à nos partenaires (conseils généraux, magistrats, secteur associatif habilité – SAH,…). Il en ressort avant...

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Centres éducatifs fermés - Les outils de la DGF au complet

22/01/2014 - ... Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail...

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PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 - ... judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sort du secteur associatif habilité (SAH) n’est pas plus enviable. Son enveloppe (223,9 millions d’euros), en légère réduction par rapport en 2015, ne cesse de s’étioler...

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Centres éducatifs fermés - Un cahier des charges bientôt révisé

22/11/2013 - ... pour le calcul de la dotation globale des structures du secteur associatif habilité (SAH). « C’est une question majeure pour ces établissements, confrontés à la réduction du nombre de professionnels, rappelle...