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1159 résultats pour votre recherche "Protection des majeurs"


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En bref - PJJ

28/01/2010 - ... La campagne budgétaire 2010 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s'ouvre sous d'austères auspices. La maîtrise des crédits du secteur associatif habilité (SAH...

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Entretien - « L’éducation à la solidarité, enjeu démocratique »

01/07/2020 - ... La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, insiste la sociologue spécialiste de la protection sociale Colette Bec...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 - ... et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous réserve notamment de l'accord du jeune s'il est majeur ou, s’il est mineur, de l’accord de ses représentants légaux ; l’élève majeur ou ses représentants...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 - ... , pour les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans dépendant d’un service d’aide sociale à l’enfance ; l’Etat, pour les mineurs et les jeunes majeurs placés par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...

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En bref - Mandataires judiciaires

10/11/2010 - ... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplémentaire pour se former ? « Un amendement a été déposé dans le cadre du PLFSS 2011 afin...

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Entretien - « Les préposés sont les oubliés de la réforme »

08/03/2017 - ... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux ne prennent en charge que 5 % des mesures confiées à des professionnels. Philippe...
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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... , dans les deux ans. Et annoncé le recrutement de 120 équivalents temps plein (ETP) dans les agences régionales de santé (ARS). Dans le champ de la protection de l’enfance, de nouveaux inspecteurs sont également...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

25/01/2017 - ... Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité...

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Budget des SMJPM - La dégradation des moyens se poursuit

23/08/2017 - ... C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été publiées au cœur de l’été à l’intention des services mandataires judiciaires à la protection...

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Reportage - De jeunes adultes forgent leur expérience de vie

04/10/2023 - ...  :  un service de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, un service des aidants familiaux, un « club loisirs pour tous » permettant des séjours de répit lorsque les institutions ferment pendant...
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