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1159 résultats pour votre recherche "Protection des majeurs"


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Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 - ... dans les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le recueil des suggestions et avis s’est fait via... un questionnaire en ligne. « Un document accessible à tous, sans la moindre vérification...

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Statut des assistants familiaux - Une réforme à l’équilibre fragile

17/03/2021 - ... (AssFam) reviendrait-il à condamner la protection de l’enfance, comme le clament les représentants de la profession ? Cela semble en tout cas être l’avis du secrétariat d’État qui, dans la foulée...

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Enjeux - Système d'information, un chantier stratégique

30/10/2019 - ... . Sur ce dernier point, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi du 14 mai 2018 ont pour effet majeur d’inverser la charge de la preuve. La personne morale, organisme...

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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...

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PLFSS pour 2020 - Pas le grand soir du médico-social

16/10/2019 - ... ), regrette la convention Cnape. L’enveloppe destinée à la protection des majeurs s’élève pour sa part à 688 millions d’euros (+3 %). Insertion par l’activité économique (IAE). Elle bénéficie d’une hausse...

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Prévention de la délinquance - Priorités 2015 du fonds interministériel

21/01/2015 - ... des jeunes concernés ? Ceux sortant de prison, ceux aux nombreux antécédents judiciaires, les majeurs sortis du système scolaire sans qualification et les mineurs déscolarisés. Parcours personnalisés...

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Rapport 2005 de la Défenseure des enfants

31/12/2005 - ... , une meilleure protection des jeunes majeurs, via une prise en charge éducative et renforcée. ...

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Consentement au vaccin - Leçons de campagne

17/02/2021 - ... bénéficiant d’une mesure de protection… » Si bien que la Fnat a même entrepris de rappeler quelques bases à travers un focus juridique élaboré par ses soins : tout majeur protégé apte à s’exprimer reste maître...

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Entretien - « Mieux accompagner les directeurs du public »

01/12/2021 - ... d’autonomie. Au-delà, il y a la crise bien sûr. Avec des effets contradictoires : le rôle de ces cadres, que ce soit à l’hôpital, dans le handicap, le grand âge, l’insertion ou encore la protection de l’enfance...
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Indicateurs

30/04/2008 - ... Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront...