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30/04/2009 - ...
au dernier moment (Allocation personnalisée d'autonomie, protection juridique des majeurs), et pas toujours avec les moyens nécessaires », rappelle Jean-Michel Rapinat, responsable du pôle société de l'ADF...
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29/02/2008 - ...
. « Depuis le décret, la qualification des directeurs fait partie des priorités du fonds de formation de la branche Unifaf », explique Valérie Dequen, déléguée aux affaires juridiques. Ne pas oublier également...
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28/02/2009 - ...
choisir un organisme sur une liste vraiment fiable. » Face à ces critiques, la réponse de l'agence est essentiellement d'ordre juridique. Elle rappelle le rôle de chacun. « Il revient aux établissements...
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24/09/2013 - ...
domicile, car il existe dans le reste du médico-social, temporise Yves Verollet. Mais tout le monde doit être à égalité, quel que soit le mode juridique. Il faut donc à la fois un système d’autorisation...
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09/03/2011 - ...
dès qu'ils envisagent un CUI-CAE, car seule leur signature donne droit aux aides financières », recommande Barbara Tiriou, responsable juridique de la fédération nationale Coorace. Les aides financières L'employeur...
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02/02/2011 - ...
: les normes juridiques, les dispositions qualitatives, les compétences et les qualifications des intervenants. Dispositif non opposable La DGCS insiste sur le caractère non réglementaire de ce référentiel...
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03/04/2019 - ...
Rouen, salue Éric Béasse, secrétaire général de Coorace. Cette sécurisation juridique devrait simplifier l’essaimage de cette action sur tout le territoire. » La fédération s’intéresse également de près à...
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05/01/2011 - ...
de charges liées aux heures supplémentaires, est un véritable casse-tête juridique. Cette "usine à gaz" fait le bonheur des Urssaf lors des contrôles. Heureusement, ces derniers sont réglementés par le décret...
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05/01/2011 - ...
valable, estime Jérôme Bancel, conseiller juridique du syndicat d'employeurs Syneas. Toutefois, le congé sabbatique ne constitue pas un sujet générateur de contentieux. » Pendant le congé Durant son absence...
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10/11/2010 - ...
d’établissements ou aux seuls salariés dont les emplois seraient supprimés. Le cadre juridique Les plans de départs volontaires ne dispensent pas pour autant les employeurs des obligations attachées à la procédure...
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