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Gérer
13/05/2013 - ...
2013, le gouvernement s’en remet au futur projet de loi Urbanisme et logement qui sera présenté en juin en Conseil des ministres. Il devrait notamment proposer une garantie pour les propriétaires contre...
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Piloter
24/09/2013 - ...
…). Ces coopérations ne peuvent être qu’éthiques : aucune loi ne peut imposer des initiatives ou une démarche de pilotage de projets dans une logique de résultats. Mais aujourd’hui, celles-ci sont contrecarrées...
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Piloter
22/01/2020 - ...
lui reprochant son « manque d’équilibre » sur le projet de loi Asile a été entendue au-delà du Parlement : « Il n’y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! »« La question migratoire pose...
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Piloter
30/11/2008 - ...
Également, parmi les dispositions du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active: la définition d'un objectif quantifié de réduction de la pauvreté par périodes de cinq ans. Le haut...
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Piloter
30/11/2008 - ...
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Son examen par le Sénat devait débuter le 21...
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Piloter
01/04/2021 - ...
inclusive. Avec un premier budget en déficit et le report de la loi Grand âge et autonomie, cette 5e branche ne relève-t-elle du symbole ? V. M. Avec un périmètre de 31 milliards d’euros, c’est plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du déploiement du projet Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie), en vue...
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Piloter
22/10/2014 - ...
, l’exonération d’appels à projets, au profit de la contractualisation, pour les structures expérimentales… De nombreux dossiers sont aujourd’hui bloqués, faute de publication des textes réglementaires...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables...
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Piloter
22/06/2016 - ...
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un...
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