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Revenu de solidarité active

30/11/2008

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Son examen par le Sénat devait débuter le 21 octobre. Parmi les nouveautés issues du débat à l'Assemblée: la possibilité pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS) d'instruire les dossiers RSA, dans la continuité de leur compétence actuelle en matière de revenu minimum d'insertion. Par ailleurs, pour les bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme d'insertion sociale, le délai de conclusion d'un contrat avec le département est porté à trois mois, au lieu d'un mois dans la précédente rédaction.





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