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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
. Négociation collective Dans l'ordre du Journal officiel, la première ordonnance (n° 2017-1385) vise à renforcer la négociation collective. Pour ce faire, notamment : l'articulation entre conventions de branche...
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08/12/2011 - ...
et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions...
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Piloter
10/07/2023 - ...
leur nid » ou, au contraire, d’être renvoyées sine die. La première convention collective du secteur s’attelle à protéger des salariées en situation professionnelle très précaire. Créées dans les années 1950...
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Gérer
24/11/2011 - ...
de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement. En annexe de la circulaire, un nouveau modèle de convention d'attribution. La durée maximale d'amortissement de 10 ans pour les prêts d'équipement...
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08/10/2015 - ...
"J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la convention nationale de l’union le 1er octobre, la ministre du Travail a donné de nouveaux gages...
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Piloter
22/08/2019 - ...
, renouvelable dans la limite de six ans, il fera l'objet d'une indemnité de rupture anticipée, précisée ultérieurement par décret. La loi instaure également la rupture conventionnelle pour les CDI...
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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2013 - ...
dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ; 13,99 € pour les accueils de jour autonomes. établissements pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée...
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15/09/2011 - ...
Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment...
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