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16/06/2021 - ...
septembre au plus tard maintient certains assouplissements préalablement fixés. Notamment, en matière de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : si les centres...
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Magazine
Piloter
15/03/2023 - ...
Pardoux. Là où seront repérés des points de tensions (maîtrise d’ouvrage ou technique, plan de financement, connaissance du bâti…), l’idée est que nous soyons en mesure d’accompagner les structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2018 - ...
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide...
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20/10/2016 - ...
des fonds collectés (0,02 %) finance l'exercice de la négociation collective et est versée à parts égales entre les organisations syndicales et patronales représentatives. ...
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05/06/2024 - ...
de soins des personnes accompagnées. « Notre partenariat est très fort » Olivia Lévrier, directrice générale de l’Asei « Lorsque je travaillais à l’agence régionale de santé (ARS), nous avions financé...
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03/02/2022 - ...
de l'AD-PA s’agace du "double discours" de l'exécutif : "Les contrôles sont sans effet quand les dysfonctionnements sont monnaie courante en raison du sous- financement chronique et surtout quand...
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07/01/2021 - ...
éligibles à la PCH. Sans compter le financement prévu en 2021 par une avance des départements, "ce qui laisse peser certains doutes sur l’effectivité du droit". La LFSS pour 2021 prévoit une enveloppe de 200...
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03/05/2018 - ...
par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement...
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08/11/2018 - ...
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à...
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27/01/2022 - ...
"les carences des pouvoirs publics" et "l’insuffisance de financements". Pour la Fnadepa, cet électrochoc rend encore plus nécessaire la réforme de l'Autonomie, laquelle permettrait, selon l’Unccas, "d'organiser...
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