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30/06/2007 - ...
de la droite. Il va lui falloir creuser les fondations du droit au logement opposable pour proposer très vite un deuxième texte de loi. La fonction publique sera, elle aussi, dans le collimateur conjoint...
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31/05/2009 - ...
). L'enveloppe déléguée au département n'avait pas été entièrement consommée... L'assistante sociale propose la création d'un foyer mères-enfants, qui voit le jour à titre expérimental et provisoire. En 1986...
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09/11/2011 - ...
le pas. Aide d’une entreprise sans contrepartie (directe et indirecte), le mécénat est à distinguer du partenariat commercial (ou sponsoring), opération d’ordre publicitaire. La loi du 1er août 2003 accorde...
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Piloter
31/03/2006 - ...
.). L'échelon régional devait trouver de la souplesse pour coller aux projets. Désormais, nous allons partir de la capacité des opérateurs à proposer des projets qui, d'ailleurs, deviennent complexes (répit...
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02/03/2016 - ...
protégés, il n’est ni aisé ni forcément souhaitable de faire plus que ce que les outils de la loi n° 2002 du 2 janvier 2002 imposent déjà. » La grande inconnue reste l’enveloppe financière associée à...
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09/05/2012 - ...
se former et que leurs employeurs ne les y poussent pas. » En effet, parmi les professionnels en poste avant la loi du 2 janvier 2002, qui ont jusqu’en 2017 pour se qualifier, certains seront partis avant...
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31/01/2007 - ...
en place des outils de la loi n˚ 2002-2. Mutualisation, délégation Aujourd'hui effective, la nouvelle organisation permet aux quatre DA de mutualiser leurs compétences, en particulier autour des récentes...
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Gérer
31/05/2009 - ...
sur salaire pour les heures de travail non effectuées. Une telle sanction est totalement prohibée. Préavis. Dans le secteur privé, aucun préavis n'est prévu par la loi. Seule obligation des salariés: faire...
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29/02/2008 - ...
est en place, le programme de travail a été lui aussi approuvé par le conseil d'administration. Le COS a été sollicité pour l'alimenter et a ensuite sélectionné, parmi 75 propositions, les thématiques à retenir...
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04/01/2012 - ...
des futurs CET. De plus, chaque année, l'agent aurait le choix entre le maintien de ses jours accumulés, leur monétisation, ou leur conversion en épargne-retraite. En contrepartie, la DGOS propose...
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