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Piloter
30/09/2006 - ...
actuelle (3), le plus grave, c'est la façon dont on va faire du maire le contrôleur de la vie des familles. On va instaurer un contrôle social local territorialisé. Il est dangereux de mettre entre les mains...
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Piloter
08/10/2012 - ...
et la mutualisation entre établissements, demandés par les autorités de contrôle, vont entraver l'innovation des équipes, car chaque structure va devoir entrer dans le moule donné par le siège. » Travail d’équipe...
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Piloter
31/03/2009 - ...
qui s'adresser en cas de problème ; • les contrôles effectués par les différents services de l'État ; • les contrôles à l'occasion du renouvellement de l'agrément qualité (obligation pour les OASP de faire...
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05/09/2012 - ...
, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) contrôle le respect de la procédure et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. Ordre des licenciements Dans les entreprises à établissements multiples...
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Gérer
30/06/2006 - ...
une personne morale propriétaire des locaux dont le contrôle est assuré par l'association gestionnaire. Même si la mesure est bien encadrée ( contrôle du propriétaire et fixation du loyer par le service...
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Gérer
30/11/2008 - ...
un contrôle sur les coûts que les parties font peser sur elle via l'accord collectif. Le principe de l'agrément - aujourd'hui codifié par l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF...
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Gérer
31/10/2008 - ...
publics et les autorités de contrôle et de tarification. Sans oublier les financeurs. Leur présenter son successeur permet de maintenir la visibilité de la structure auprès d'eux et de l'ensemble...
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Gérer
04/07/2012 - ...
opposables pour congés à payer), ainsi que du contrôle par l’autorité de tarification qui peut réformer le résultat de l’exercice en écartant des dépenses (procédure de rejets de charges.) Point de vue René...
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07/05/2014 - ...
relevant du Code de la construction et de l'habitation (CCH), certaines commissions de sécurité, parfois à la demande des autorités de contrôle, sont saisies du projet. En tentant d'imposer un classement...
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07/06/2012 - ...
qu’industriel ou commercial dont :« soit l’activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics ;soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir...
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