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29/09/2021 - ...
d’attractivité ni avec le secteur sanitaire ni avec le secteur libéral. La très faible revalorisation du point de nos conventions collectives depuis 30 ans a largement paupérisé les professions, qui se retrouvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
La convention-type destinée à organiser la collaboration entre les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d’hébergement d’urgence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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21/05/2015 - ...
-sociale (Bass). Il instaure notamment une durée déterminée de trois ans pour les dispositions fixant la répartition entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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22/05/2019 - ...
], les services risquent de voir augmenter les demandes des familles. » Pour voir leur subvention reconduite, les services pourront se voir proposer la signature d'une convention pluriannuelle… Dont...
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31/07/2006 - ...
d'insertion. L'idée? Regrouper les associations et personnes morales à but non lucratif d'accord pour plancher sur une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Et engager...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Comme pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins...
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03/07/2013 - ...
l’un et l’autre, mais de mettre l’un en cohérence avec l’autre », résume Stéphane Racz, son directeur général. Condition nécessaire ? L’élaboration d’un environnement conventionnel adapté, par le biais d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
, des conventions devront être conclues, avec le directeur général de l'ARS et le préfet de région, précisant les conditions dans lesquelles seront transmis ces actes, au plus tard, le 1er juillet 2018...
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21/04/2011 - ...
constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...
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